Bonjour et bienvenue dans nos Conditions Générales d’Utilisation. Elles sont importantes et concernent vos droits ; nous vous invitons donc à les lire attentivement. Nous espérons que vous êtes confortablement installé. C’est parti…
1. Introduction
Merci d’avoir choisi MyEneo (« MyEneo », « nous », « notre »). En
utilisant le service, les sites Web ou les applications de Eneo
(collectivement, le « Service MyEneo » ou le « Service »), y compris en
achetant, vous concluez un contrat qui vous lie à notre entité locale
française. Votre contrat avec nous comprend les présentes Conditions
Générales d’Utilisation (les « Conditions », les « Contrats »). Si vous
n’acceptez pas les présentes Conditions, nous vous prions de ne pas
utiliser le Service.
Nous sommes heureux de mettre le Service MyEneo à votre disposition.
Pour utiliser le Service MyEneo, vous devez (a) avoir au moins 18 ans
et (b) avoir la capacité de conclure un contrat juridiquement
contraignant avec notre société sans qu’aucune loi ne s’y oppose. Vous
garantissez également que les informations fournies à MyEneo lors de
votre inscription sont exactes et complètes et vous vous engagez à les
maintenir comme telles à tout moment.
2. Modifications des Contrats
A titre occasionnel, nous pouvons modifier le Service MyEneo et les Contrats à notre entière discrétion. Toute modification des Contrats que nous considérerons comme importante vous sera communiquée par l’intermédiaire du Service. Votre utilisation du Service postérieurement à ces modifications vaudra acceptation desdites modifications.
3. Utilisation de MyEneo
Voici quelques informations sur les différentes façons d’utiliser MyEneo.
3.1 Abonnements
Les titulaires d’un compte MyEneo peuvent accéder au Service MyEneo
en souscrivant à l’un de nos Abonnements :
Service Gratuit : service gratuit, le nombre de fonctionnalités
en est limité ;
Service Pro : service payant vous permettant, entre autres, de
créer un certain nombre de formulaires personnalisés.
Service Business : service payant vous permettant, entre autres,
la création d'un nombre illimité de formulaires personnalisés.
Les Services Pro et Business vous permettent de stocker du contenu
en mémoire cache sur un nombre maximum de un (1) ordinateur personnel,
terminal mobile et/ou autres équipements compatibles différents
(collectivement les « Equipements »), tant que votre abonnement
à l'un des deux services Pro ou Business est actif. Vous n’êtes pas
autorisé à transférer des copies du contenu en mémoire cache vers un
autre équipement par quelque moyen que ce soit. Les Serviced Pro et
Business sont ci-après dénommés « Abonnements payants ».
3.2 Codes et autres Offres Limitées
Si vous avez acheté un code vendu par ou pour le compte de MyEneo
vous permettant d’accéder à un Abonnement payant pendant la durée
indiquée dans votre e-mail, carte ou courrier de confirmation («
Code »), ou si vous accédez au Service grâce à une autre offre
limitée reçue de ou achetée à MyEneo (« Offre Limitée »), les
Contrats régiront votre accès au Service. Toutes les autres
conditions d’utilisation qui vous seront communiquées en même temps
que le Code ou toute autre Offre Limitée régiront également votre
accès au Service en utilisant le Code ou l’Offre Limitée.
Sous réserve de tout droit dont vous pourriez disposer en vertu de
l’article 10, les Codes ne peuvent pas être restitués en échange
d’un remboursement en espèces, échangés, revendus ou utilisés pour
acheter d’autres Codes.
3.3 Offres d’essai
Nous pouvons de temps à autre proposer des offres d’essai des Abonnements payants pour une période déterminée, sans paiement (une « Offre d’Essai »). MyEneo se réserve le droit discrétionnaire de juger de votre droit à bénéficier d’une Offre d’Essai, et de retirer ou de modifier une Offre d’Essai Gratuit à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
4. Licence et cession
Le Service MyEneo et le contenu qui y est disponible sont la propriété
de Eneo ou de ses concédants; nous vous accordons une licence limitée,
non-exclusive et révocable d’utilisation personnelle et non commerciale
du Service MyEneo et de réception du contenu multimédia disponible sur
le Service MyEneo, en fonction de l’Abonnement, ou de l’Offre d’Essai
que vous avez choisi (la « Licence »). Cette Licence sera valable
pendant 20 ans, sauf en cas de résiliation à votre initiative ou à
celle de Eneo.
Les applications logicielles MyEneo vous sont concédées en licence et
non vendues, et Eneo conserve la propriété de l’ensemble des copies des
applications logicielles MyEneo, même une fois installées sur vos
Equipements. Eneo peut céder tout ou partie des Contrats sans
restriction. Vous n’êtes pas autorisé à céder tout ou partie des
Contrats à des tiers, ni à transférer ou sous-licencier vos droits aux
termes de cette Licence.
Toutes les marques commerciales, marques de services, dénominations
commerciales, logos, noms de domaine et tout autre composant de la
marque Eneo sont la propriété exclusive de Eneo. La Licence ne vous
confère pas le droit d’utiliser les marques commerciales, marques de
service, dénominations commerciales, logos, noms de domaine ou tout
autre composant de la marque Eneo, que ce soit pour un usage commercial
ou non-commercial.
Vous vous engagez à respecter nos Instructions Utilisateur et à ne pas
utiliser le Service MyEneo (et, notamment, son contenu) selon des
modalités autres que celles expressément autorisées par les Conditions.
Les logiciels tiers inclus dans le Service MyEneo vous sont concédés
sous licence, soit selon les termes des présentes Conditions, soit
selon les termes de licence de logiciels tiers applicables publiés dans
la section Aide ou Paramètres de notre application pour ordinateur ou
mobile, ainsi que sur notre site Web.
5. Informations personnelles et données privées
La vie privée des utilisateurs des Services et la sécurité de leurs
données stockées sur nos serveurs est de la plus grande importance pour
Eneo. Nous pensons qu'il est important que vous compreniez les cas dans
lesquels pourront être utilisées vos données personnelles.
5.1 Données personnelles
MyEneo collecte des données personnelles telles que le nom,
l'addresse, l'e-mail uniquement si vous nous les fournissez
volontairement. Certaines de ces informations sont cependant
obligatoires pour utiliser le Service.
Si vous envoyez des informations personnelles, Eneo peut vous
contacter et vous envoyer des e-mails d'informations sur les
Services, les Offre d’Essai, Offre Limitée ou autres. Si vous ne
souhaitez pas recevoir ces informations, vous pourrez choisir de
vous désinscrire de la liste d'envoi.
Hormis les cas décrit au paragraphe 5.1 précédemment et cas
exceptionnel exigé par la loi, Eneo ne révèlera, ne louera, ne
vendra, ni ne partagera vos informations personnelles.
5.2 Contenu généré par les utilisateurs
Les utilisateurs de MyEneo peuvent publier, télécharger et/ou
apporter (« publier ») du contenu sur le Service, notamment des
images, du texte (le « Contenu Utilisateur »). Vous déclarez que
vous avez le droit de publier tout Contenu Utilisateur que vous
publiez sur le Service et que ce Contenu Utilisateur, ou son
utilisation par nous selon les termes de ce Contrat, ne viole pas
les Contrats, le droit applicable ou tout droit de propriété
intellectuelle d’un tiers. Pour le contenu protégé par les droits
de propriété intellectuelle, vous nous donnez spécifiquement la
permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité :
vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable,
sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des
contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur MyEneo
ou en relation avec MyEneo (licence de propriété intellectuelle).
MyEneo ne contrôle pas, ne surveille pas et n’édite pas le Contenu
Utilisateur, mais se réserve le droit, avec ou sans motif, de
supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu Utilisateur,
notamment tout Contenu Utilisateur qui, selon l’avis de MyEneo,
contreviendrait aux Contrats. MyEneo peut prendre ces mesures sans
vous en informer au préalable. La suppression ou la désactivation
de l’accès au Contenu Utilisateur se fera à notre seule discrétion
et nous ne nous engageons pas à supprimer ou désactiver l’accès à
un Contenu Utilisateur spécifique.
MyEneo n’assume aucune responsabilité au titre du Contenu
Utilisateur et n’approuve aucune opinion exprimée dans le Contenu
Utilisateur.
6. Contrepartie
En contrepartie des droits qui vous sont accordés au titre des
présentes Conditions, vous nous octroyez le droit d’autoriser le
Service MyEneo à utiliser le processeur, la bande passante et la
mémoire de votre Equipement afin de faciliter le fonctionnement du
Service.
Les présentes Conditions n’ont pas vocation à consentir des droits à
d’autres personnes que vous-même et MyEneo et en aucun cas les
présentes Conditions ne créent de droits de tiers bénéficiaires. Le
fait pour MyEneo de ne pas appliquer les présentes Conditions ou toute
stipulation de celles-ci ne pourra être interprété comme une
renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement.
7. Instructions Utilisateur
Nous avons établi quelques règles fondamentales que vous devez suivre
lorsque vous utilisez le Service, afin de s’assurer que MyEneo reste
agréable pour tous. Veuillez suivre ces règles et encourager les autres
utilisateurs à faire de même.
MyEneo respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de
vous que vous en fassiez autant. Cela signifie, par exemple, qu’il est
interdit : (a) de copier, reproduire, extraire (« ripper ») »,
enregistrer ou mettre à la disposition du public toute partie du
Service MyEneo ou du contenu qui vous est fourni par l’intermédiaire du
Service MyEneo, ou d’utiliser le Service MyEneo selon des modalités qui
ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions ; (b)
d’utiliser le Service MyEneo pour importer ou copier des fichiers
locaux que vous n’avez pas légalement le droit d’importer ou de copier
ainsi ; (c) de pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler,
désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des
Services MyEneo ou de toute partie de ceux-ci ; (d) de contourner toute
technologie utilisée par MyEneo, ses concédants ou tout tiers pour
protéger le contenu accessible par l’intermédiaire du Service ; (e) de
louer toute partie des Services ; (f) de contourner toute restriction
territoriale appliquée par MyEneo ; (g) de manipuler les Services à
l’aide d’un script ou tout autre procédé automatisé ; (h) de supprimer
ou de modifier toute mention de droit d’auteur, marque ou autre notice
de propriété intellectuelle contenue sur le Service MyEneo ou fournie
par l’intermédiaire de ce dernier ; (i) de communiquer votre mot de
passe à toute autre personne ou d’utiliser le nom d’utilisateur et le
mot de passe de toute autre personne.
Nous vous invitons à respecter MyEneo et les autres utilisateurs du
Service MyEneo. Ne participez à aucune activité par l’intermédiaire du
Service. Vous consentez à ce que MyEneo puisse également récupérer
votre nom d’utilisateur pour quelque motif que ce soit.
Nous vous incitons à prêter attention à ce que vous publiez sur MyEneo.
Le Service MyEneo possède des fonctions sociales et interactives vous
offrant notamment la possibilité de publier du Contenu Utilisateur, de
partager du contenu et de rendre certaines de vos informations
accessibles au public, tel que plus précisément décrit dans les
paramètres de votre compte. Nous vous rappelons que les informations
partagées ou accessibles au public peuvent être utilisées et partagées
de nouveau par d’autres utilisateurs dans MyEneo ou sur le Web ;
veuillez donc utiliser MyEneo avec précaution et vérifier régulièrement
le paramétrage de votre compte. MyEneo n’est pas responsable de vos
choix de rendre certaines actions ou contenus accessibles au public sur
le Service.
Votre mot de passe protège votre compte utilisateur et vous êtes seul
responsable de sa confidentialité et de sa sécurité. Vous êtes donc
responsable de toute utilisation faite de votre nom d’utilisateur et de
votre mot de passe sur le Service. En cas de perte ou de vol de votre
nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou si vous estimez que
votre compte a fait l’objet d’un accès non autorisé par des tiers,
veuillez nous en informer [services@eneo.fr] immédiatement et modifier
votre mot de passe dès que possible.
8. Violation des droits d’auteur
MyEneo respecte les droits de propriété intellectuelle.
9. Contraintes technologiques et modifications
MyEneo fera des efforts raisonnables pour que le Service MyEneo demeure opérationnel. Toutefois, certaines difficultés techniques ou opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires. MyEneo se réserve le droit, périodiquement et à tout moment, de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou définitive, certaines fonctions et fonctionnalités du Service MyEneo, avec ou sans préavis, et n’assume aucune responsabilité à ce titre. Vous reconnaissez et acceptez que MyEneo n’est tenu à aucune obligation de fournir la maintenance, le support, l’évolution et la mise à jour du Service, ni de fournir tout contenu spécifique par l’intermédiaire du Service.
10. Paiements, annulations et période de réflexion
Si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne et que vous
avez acheté un Abonnement, ou un Code en ligne, vous avez le droit de
changer d’avis et d’obtenir le remboursement intégral de votre achat
dans un délai de quatorze (14) jours à compter de votre achat (la «
Période de Réflexion »), à condition toutefois que vous ne vous soyez
pas connecté au service.
Si vous avez souscrit à un Abonnement payant, votre abonnement à MyEneo
sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d’abonnement,
sauf si vous mettez fin à votre Abonnement en informant notre société
avant échéance. MyEneo vous adressera un rappel à cet effet
préalablement à l’expiration de votre période d’abonnement.
L’annulation prendra effet le lendemain du dernier jour de la période
d’abonnement en cours. Toutefois, si vous annulez votre achat et/ou
résiliez les présentes Conditions postérieurement à l’expiration de la
Période de Réflexion (le cas échéant) et/ou avant la fin de la période
d’abonnement, nous ne vous rembourserons pas les frais d’abonnement
déjà versés.
MyEneo peut modifier périodiquement le prix des Abonnements, et vous
communiquera toute modification de prix. Les modifications de prix
prendront effet au commencement de la période d’abonnement suivant la
date de la modification de prix. Si vous n’acceptez pas le nouveau
prix, vous devrez vous désinscrire de votre Abonnement payant avant la
fin de la période d’abonnement en cours.
11. Durée et résiliation
Les présentes Conditions demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation à votre initiative ou à celle de MyEneo. MyEneo pourra à tout moment résilier les Conditions ou suspendre votre accès au Service MyEneo, y compris en cas d’utilisation non autorisée, actuelle ou suspectée, du Service MyEneo ou de violation des Conditions. En cas de résiliation des Conditions, par vous ou par MyEneo, ou si MyEneo suspend votre accès au Service MyEneo, MyEneo n’assumera aucune responsabilité envers vous et ne remboursera pas les sommes déjà payées, dans la mesure autorisée par la loi applicable. Pour savoir comment clôturer votre compte MyEneo, contactez-nous à l’aide du formulaire de contact du service clientèle.
12. Garantie
Nous nous efforçons de fournir le meilleur service possible, mais vous reconnaissez et acceptez que le SERVICE MyEneo EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE EXPRESSE OU TACITE OU CONDITION QUELLE QU’ELLE SOIT. L’UTILISATION DU SERVICE MyEneo SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. MyEneo DECLINE TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFACON. En outre, MyEneo ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité au titre des Applications Tierces, du contenu des Applications Tierces, du Contenu Utilisateur ou de tout autre produit ou service promu ou proposé par un tiers sur ou par l’intermédiaire du Service MyEneo, par tout site Web référencé par lien hypertexte. Comme pour l’achat de tout produit ou service par l’intermédiaire de tout moyen ou dans tout environnement, vous devez faire preuve de discernement et de prudence en tant que de besoin. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, fourni par MyEneo ne constituera une quelconque garantie de la part de MyEneo à cet égard. Certaines parties du présent article peuvent ne pas être applicables dans certaines juridictions.
13. Limitation
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez que votre
seul et unique recours pour tout problème ou insatisfaction concernant
le service MyEneo, les Applications Tierces ou le contenu des
Applications Tierces, consiste à désinstaller le logiciel MyEneo, les
Applications Tierces ou le contenu des Applications Tierces.
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MyEneo, SES DIRIGEANTS,
ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES,
SUCCESSEURS, AYANTS-DROIT, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE
POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES (i) DE TOUS DOMMAGES
INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSECUTIFS
(NOTAMMENT DES INTERRUPTIONS DE SERVICE, PERTES DE DONNÉES, PERTES DE
CHIFFRE D’AFFAIRES OU PERTES DE PROFIT), DECOULANT DE L’UTILISATION OU
DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SERVICE MyEneo, LES APPLICATIONS
TIERCES OU LE CONTENU DES APPLICATIONS TIERCES, QUELLE QUE SOIT LA
THEORIE DE RESPONSABILITE APPLICABLE, QUE MyEneo AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS
SON OBJECTIF ESSENTIEL ; (ii) DE MANIERE CUMULEE AU TITRE DE TOUTE
PLAINTE RELATIVE AU SERVICE MyEneo, LES APPLICATIONS TIERCES OU LE
CONTENU DES APPLICATIONS TIERCES AU DELA DU MONTANT TOTAL DE TOUTES DES
SOMMES VERSEES PAR VOUS A MyEneo AU COURS DES TROIS MOIS
PRÉCÉDENTS.
Aucune des stipulations des Contrats ne peut avoir pour effet d’exclure
ou de limiter la responsabilité de MyEneo en cas de fraude,
déclarations frauduleuses, décès ou dommage corporel causés par sa
négligence. Certaines parties du présent article peuvent ne pas être
applicables dans certaines juridictions.
14. Intégralité du contrat
Les Contrats constituent l’intégralité des termes et conditions
convenus entre vous et MyEneo et remplacent tout accord antérieur,
écrit ou oral, se rapportant à l’objet des Contrats. Tous les termes et
conditions supplémentaires ou différents relatifs à l’objet des
Contrats et figurant dans toute communication écrite ou orale que vous
adresseriez à MyEneo seront nuls et inopposables à MyEneo. Vous
reconnaissez ne pas avoir accepté les conditions des Contrats sur la
base d’une quelconque déclaration orale ou écrite formulée par MyEneo
et ne figurant pas dans les Contrats.
Nous pourrons occasionnellement vous offrir l’opportunité de participer
à des tirages au sort, des concours et des sondages (« Promotions
Spéciales ») par l’intermédiaire du Service. Les Promotions Spéciales
pourront être régies par des conditions distinctes des présentes
Conditions. En cas de conflit entre les conditions applicables à une
Promotion Spéciale et les présentes Conditions, les premières
prévaudront.
15. Divisibilité
Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne pourra affecter la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes Conditions et la stipulation concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.
16. Droit applicable, arbitrage obligatoire et lieu de l’arbitrage
Sauf disposition contraire prévue par la loi d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’une quelconque autre juridiction, les Contrats seront régis par le droit français, sans application des règles de droit relatives aux conflits de lois. En outre, MyEneo et vous-même acceptez la compétence exclusive des tribunaux de France, pour résoudre tout litige, différend ou contentieux qui pourrait survenir dans le cadre des Contrats.
Nous vous remercions d’avoir lu nos Conditions. Nous espérons que vous apprécierez MyEneo.
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